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Décision n° AD 2013-21 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314539S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-22 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314541S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-23 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314542S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° 13-D-028 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de formation de conducteur ADR
DEVP1314800S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° 13-D-029 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de conseiller à la sécurité
DEVP1314804S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 21 juin 2013 relative au contrôle périodique des réservoirs en matériau composite d'emmagasinage de gaz naturel destinés au fonctionnement des véhicules de transport en commun de personnes
DEVP1314270S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-24 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315916S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-25 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315918S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-19 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314517S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-20 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314521S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 6 août 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1320158A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation
DEVP1311673C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 09-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire du 14 août 2013 relative à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation et à l'utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d'inondation
DEVP1320796C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 14-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire du 16 août 2013 relative aux installations de nettoyage à sec visées par la rubrique 2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1307255C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 16-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
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Décision BSEI n° 2012-150 du 17 décembre 2012 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1240402S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
DEVP1309659A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision n° AD 2013-17 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309734S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-18 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309736S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-15 du 25 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309540S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940
DEVP1309662A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision BSEI n° 13-083 du 4 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
DEVP1317921S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 25 juin 2013 relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
DEVP1309791C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1317091C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 19-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
DEVP1314507C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 05-06-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Décision n° AD 2013-30 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315927S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013